ACTIVITÉS PARTIELLES
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail sont susceptibles de bénéficier de l’activité partielle. Le décret ouvre le dispositif aux salariés en forfait heures ou jours, qui en étaient auparavant exclus.
Tant que le salarié détient un contrat de travail, peu importe la forme de ce contrat (CDD, CDI, temps plein, temps partiel, intérim, saisonnier, etc). Les intermittents peuvent également en bénéficier, néanmoins, il faut que leur contrat de travail, ou à défaut la convention collective dont ils relèvent, définisse les périodes d’emploi et la répartition du travail à l’intérieur de ces périodes.
A noter : si les travailleurs précaires peuvent potentiellement être éligibles à l’activité partielle, il est probable que l’employeur annule plutôt leur contrat (s’il n’avait pas déjà commencé) ou bien ne le renouvelle pas.
PRISE DE CONGÉS
Il faut un accord d’entreprise ou de branche pour autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise. A ce jour chez MANPOWER il n’y a pas d’accord d’entreprise ni de branche, donc on ne peut vous imposer de prendre ces 6 jours de congés payés
PRISE DE RTT
Le droit à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail.
RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT
En cas de rupture du contrat de travail, MANPOWER doit retrouver une mission équivalente dans les 3 jours suivant la rupture, à défaut MANPOWER se doit de rémunérer jusqu’au terme prévu du contrat.
Le coronavirus ne peut pas être considéré comme un cas de force majeure.
